Michel Ferrero


De: Michel FERRERO
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
1°
titulaire
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000029949104(source JORF)
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Michel FERRERO
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000029949100(source JORF)
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Ferrero (Michel, Marie)
président d'un syndicat des entreprises de sécurité ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Michel FERRERO
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel Ferrero
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du3° de l'article 8 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
représentants des organisations professionnelles de sécurité privée
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047618(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.